Formation universitaire
SO Production intervient dans les universités ou dans les écoles d’enseignement supérieur, sur l’aspect juridique de la culture.
Contenus (pour exemple)
L’environnement juridique général
- Les normes imposées par la société : environnement légal et juridique
- La force de la loi
- La jurisprudence
- L’organisation judiciaire
Les règles communes à tous les contrats
- Formation et conclusion du contrat
- Le droit de repentir
- Exécution du contrat
- 6 règles à respecter
Contrats spécifiques
- Le contrat d’édition
- Le contrat de distribution
- Le contrat de coproduction
Droit spécialisé
- La loi DAVSI (droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information)
- Copyright
- La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet)
- Traité de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)
- L’INPI (Institut national de la propriété industrielle)
- Les mentions légales
- Droit du travail attaché aux professions artistiques
- Fiscalité des entreprises culturelles
Cette formation est adaptée dans ces études de cas, aux domaines artistiques qui sont enseignés dans votre école (métiers de l’image, audiovisuel, arts plastiques, musique, théâtre, etc.).
Les contenus peuvent être remaniés en fonction de vos besoins.
Les contenus peuvent être remaniés en fonction de vos besoins.
Durée : 3 jours de formation
Pour toute demande d'information ou d'inscription : contactez-nous
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